Le 23 avril dernier, dans le cadre de la future application de MIF2, l'Esma (European Securities and Markets Authority) publiait une consultation en vue de la mise en place de standards techniques concernant la vérification des connaissances et compétences des professionnels conseillant des investissements financiers.
Le détail de cette consultation se trouve : ici.
L'AMF a organisé une table ronde la semaine dernière pour recueillir les avis d'acteurs concernés et a rassemblé des associations professionnels et certains organismes disposant de la Certification AMF, dont Bärchen.
La conclusion générale de cette table ronde est que la certification AMF est au-dessus des standards proposés et que la structure de l'examen ne devrait donc pas être impacté par la norme européenne qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Plusieurs points ont néanmoins été soulevés.

  • La séparation proposée par l'Esma entre personnes qui donnent de l'information et celles qui conseillent ne semblent pas pertinent dans un cadre français car il n'existe pas vraiment d'acteurs qui peuvent renseigner sans avoir l'opportunité de faire du conseil en investissement. La frontière est fine et il ne semble pas pertinent de séparer ces deux acteurs. En revanche il est important de considérer que les agents d'accueil dont le rôle se limite à indiquer où se trouve les documents d'informations ne doivent pas être concernés par la vérification des connaissances à quelque niveau que ce soit car ils indiquent où se trouve l'information mais ne la dispense pas directement.
  • La "clause de grand-père" serait conservée. C'est un souhait de la plupart des acteurs en phase avec la proposition de standard technique de l'Esma même si Bärchen considère que cette clause devrait être supprimée dans la mesure où elle existe depuis 2010 et que l'horizon de mi-2017 laisse encore le temps pour chaque professionnel concerné de se préparer s'il en a besoin.
  • Le format de révision des connaissances doit être laissé à la main des établissements. Il n'y a pas de consensus sur la forme que cette révision doit prendre. Nous pensons de notre côté qu'un mini examen permettant de rester dans une approche d'obligation de résultat serait beaucoup plus efficace qu'une obligation de formation pour laquelle nous connaissons très bien les dérives possible, à la lumière des pratiques de formation en LCB FT. Nous sommes en revanche d'accord avec tous les acteurs présents qu'une vérification annuelle est trop contraignante et qu'une vérification bi-annuelle est suffisante.
  • Le curriculum de connaissances visées correspond à celui de l'examen certifié donc peu de commentaires sur ce sujet hormis le souhait de Bärchen d'avoir plus de détails sur les aspects réglementaires et éventuellement, de revenir sur la logique de vérification en ce qui concerne la vérification de la maitrise des concepts de risque/rendement de la part des conseillers. Un questionnaire de connaissance nous semble inadapté de notre point de vue.

Chaque acteur est invité à répondre à la consultation de l'Esma d'ici le 10 juillet. Quoiqu'il arrive il n'y aura pas de changement important sur l'examen de par ces nouvelles normes. En tous cas d'autres changements plus importants risquent d'arriver avant ce terme de par les travaux de l'AMF notamment sur l'extension du périmètre des personnes concernées.