Le Règlement Général de l'AMF a été modifié pour permettre aux étudiants en poste dans le cadre d'un contrat de formation en alternance de n'avoir pas à passer l'examen certifié. Les prestataires de services d’investissements devront cependant bien vérifier les connaissances de ces étudiants s'ils les recrutent à l'issue du contrat en alternance (comme tout nouvel entrant).
Cet ajustement entré en vigueur le 2 décembre doit avoir comme cause unique de simplifier les pratiques de toutes les banques, grandes consommatrices d'alternant, car je ne vois pas vraiment d'autres raisons de modifier l'article 313-7-1 en ce sens. Si les connaissances d'un étudiant en stage pour plus de 6 mois doivent être vérifiées par le PSI, pourquoi faire une exception pour les alternants ?

Texte de la modification
Après la première phrase du IV de l'article 313-7-1, il est inséré une phrase rédigée comme suit : « Toutefois, lorsque le collaborateur est employé dans le cadre d'un contrat de formation en alternance prévu aux articles L. 6222-1 et L. 6325-1 du code du travail, le prestataire de service d'investissement peut ne pas procéder à la vérification. S'il décide de recruter le collaborateur à l'issue de sa formation, le prestataire de services d'investissement s'assure qu'il dispose des qualifications et de l'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant mentionné au I au plus tard à la fin du contrat d'apprentissage ou de l'action de professionnalisation. »


S'il n'est donc pas obligatoire de passer l'examen certifié pour un alternant, la période de formation en alternance me semble néanmoins une période propice pour le faire. L'étudiant a en effet le temps (quoi qu'il en dise), est en phase de découverte terrain et se former sur la réglementation à ce moment précis fait sens. Il peut également bénéficier de prix préférentiels (voir par exemple le pack étudiant proposé par Bärchen sachant que nous proposons par ailleurs des packs BTS pour les établissements formant au BTS banque). Cela lui permet surtout d'acquérir un passeport valable à vie plutôt que de se voir proposer uniquement la validation interne de la banque qui le recrutera à l'issue de sa formation, validation interne qui n'aura pas de valeur ailleurs qu'au sein de cette banque, ce qui deviendra gênant quand il souhaitera bouger. Encore faut-il que les étudiants aient conscience de tout cela.